Une bataille juridique sans-précédente contre la surveillance

Le contexte

Privacy International et Liberty, entre autres, sont parmi les regroupements qui contestent la légalité d’une prétendue « interception, collecte et utilisation de communications » par les agences de renseignement.

Ces contestations suivent les révélations de l’ancien analyste de renseignement américain Edward Snowden sur les pratiques de surveillance du Royaume-Uni et des États-Unis.

Le cas contesté — également apporté par la American Civil Liberties Union et Amnesty International — porte spécifiquement sur une opération de surveillance de masse alléguée par le service de renseignement et de sécurité du Royaume-Uni appelé Tempora.

Le gouvernement britannique n’a ni confirmé, ni nié l’existence de l’opération.
Par contre, des documents dévoilés par le dénonciateur M. Snowden et publiés dans le journal The Guardian confirment l’existence de Tempora et révèlent une permission d’accès aux enregistrements d’appels téléphoniques, aux contenus des courriels et aux données retrouvées sur Facebook.

L’enjeu

Ceci est l’un des nombreux défis auxquels s’attardent les groupes de protection des renseignements personnels et des libertés civiles dans le sillage des allégations d’Edward Snowden. Bref, la question porte sur la légalité de certains aspects du travail de la Government Communications Headquarters (GCHQ).

La GCHQ a toujours maintenu que son travail est légitime. Par contre, les critiques ont soulevé des questions sur la façon dont le cadre juridique s’applique à des domaines spécifiques tels que le partage de renseignements avec les États-Unis et la division entre les communications nationales et internationales.

La loi entourant l’interception et la collecte de renseignements est très complexe et était auparavant comprise que par quelques-uns. Cependant, suite aux révélations de Snowden et l’annonce de la semaine dernière portant sur la législation d’urgence sur la conservation des données, il y a de plus en plus d’attentions portées à ce qui peut et ne peut pas être fait.

Le tribunal

Le Investigative Powers Tribunal (IPT), qui surveille si les lois d’espionnage au Royaume-Uni sont respectées, cherche à déterminer si le programme Tempora existe et, dans l’affirmative, si elle est contraire à certains articles de la Convention européenne des droits de l’homme. Le tribunal examine également l’utilisation par GCHQ du programme d’exploration de données de masse des É-U nommé « Prism ». Le tribunal — composé de juges — est le seul endroit où les gens peuvent aller avec les plaintes concernant le travail des agences de renseignement — mais ce sera une audience bien en vue.

Selon la BBC, ceci risque d’être un « défi juridique sans précédent » — qui aura lieu en public – ayant une « audience très inhabituelle ». De plus, l’affaire aura lieu sur la base de « faits hypothétiques lu et approuvé».

Les défenseurs de la vie privée se demandent quand les agences telles que la NSA et GCHQ apprendront que ce n’est ni éthique ni efficace de traiter tout le monde comme des suspects.

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