ACTA: une toile mondiale totalitaire

Sont présentement réunis des représentants de tous les pays du monde pour négocier, sous forte influenace de corporations géantes productrices de contenu, un traité international sur les activités, la surveillance et la sanction des usagers d’Internet. Il s’agit de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) ou Accord commercial relatif à la contrefaçon (v. site du Canada).

Au menu, entre autres:

  • la possibilité de bloquer, pour un an, l’accès internet à un endroit où 3 infractions au copyright ont peut-être été commises (pas besoin de le prouver). — une nouvelle manifestation de la très stupide image base-ballienne du «three strikes and you’re out». Notez qu’il s’agit également d’un endroit, ou d’une connexion géographique: donc tous les membres d’une famille, par exemple, seraient interdits d’accès. Donc, parce qu’on le fait au base-ball, il est logique de le faire ici. Il n’y a aucune raison criminologique, psychologique, sociologique ou juridique derrière le chiffre 3. C’est la loi du sport qui fait loi.
  • Renforcement des moyens de protection anti-duplication et anti-transfert par la loi, tout comme le prévoit déjà le DMCA étatsunien. Que les moyens soient techniquement solides ou non, il sera illégal de les contourner.
  • La possible réduction des capacités (légales, non pas techniques) de transfert réduira la capacité des consommateurs d’utiliser le contenu acheté (par exemple, pour faire des cd pour l’auto à partir de MP3 téléchargés; pour passer d’un dispositif à l’autre comme d’un lecteur MP3 à un ordinateur à un téléphone à un cdrom)
  • la criminalisation généralisée de toute atteinte au copyright, qu’un gain financier soit ou non présent. Ceci signifie la création d’un casier judiciaire pour tout Canadien — en fait, tout habitant de la planète — pour toute infraction relative au lois du copyright, qui seront, de plus, de plus en plus strictes.

Le côté étrange de tout ça est que bien qu’il y soit question de choses fondamentalement importantes pour une société qui conduit de plus en plus de ses affaires sur Internet, les médias canadiens sont pratiquement muets sur les négociations et sur la question du copyright en général — sauf lorsqu’ils font valoir ce copyright pour protéger leur propre contenu. Y aurait-il conflit d’intérêts, les grands médias passant sous silence le développement de nouvelles lois qui les favoriseront en bout de ligne?

À la fois, les médias profitent allègrement de toutes sortes de failles dans les lois en re-publiant eux-mêmes n’importe quoi si ça risque de générer de l’intérêt. À éclaircir.

Une exception: Ottawa Citizen.

Cela dit, il y a de fortes chances pour que ce traité devienne inappliquable aussitôt qu’on tentera de le transformer en droit positif dans chaque pays signataire: il existe déjà plusieurs moyens de télécharger et de diffuser de manière cryptée et/ou anonyme, ce qui rendra toute la question sans objet. Évidemment, comme c’est déjà le cas avec le DMCA étatsunien et les multiples poursuites entreprises par la RIAA (représentente des compagnies de disques) contre les consommateurs échangeurs de fichiers, ce sont toujours les moins actifs et les moins blâmables qui se font attraper. Les «pros» du téléchargement, ceux qui font des copies piratées de cd et de dvd pour ensuite les vendre au marché aux puces locaux, trouveront plus facilement et plus rapidement les moyens de se cacher. Les enfants et les mères de familles, moins rapides et moins conscients de violer une loi, continueront d’utiliser torrents et P2P de manière plus visible et plus identifiable.

Ceci arrive au moment où le Canada en est à discuter de sa loi sur le copyright, en vue d’un rafraîchissement. Ce processus démocratique serait bien sûr complètement court-circuité par l’adoption d’ACTA par le Canada. Un bon moyen de faire plaisir aux transnationales du contenu tout en offrant au citoyen une fin de non-recevoir qu’on justifiera par la présence du traité et le fait qu’il lie les mains du gouvernement qui l’a ratifié.

v . le blogue de Michael Geist pour une analyse en profondeur.

A propos S. Leman-Langlois

Titulaire, Chaire de recherche du Canada en surveillance et construction sociale du risque
Cet article, publié dans Canada, criminalisation, Cybercrime, cybersécurité, police, qui sont les pirates?, Sécurité, Surveillance, vie privée, est tagué , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

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