La police des polices!

Le gouvernement provincial vient de lancer un projet de loi (pdf) formant un groupe spécialisé d’enquête sur la police, qui portera le nom de Bureau des enquêtes indépendantes. Le groupe interviendra dans les cas où «une personne autre qu’un policier en devoir décède ou subit une  blessure grave ou une blessure causée par une arme à feu utilisée par un policier».

Ce projet de loi vise deux objectifs; premièrement, de mener des enquêtes de qualité sur les événements qui mènent à des blessures ou des morts parmi les citoyens; deuxièmement, de s’assurer que ces enquêtes sont, et paraissent, impartiales. Il répond à deux critiques sur ces points, qui perdurent maintenant depuis des décennies: jusqu’ici on confiait de telles enquêtes à un corps policier autre que celui dont les responsables faisaient partie. Pour éviter cette apparence de copinage, le BEI comprendra des juristes spécialisés en droit criminel et des enquêteurs à la retraite.

Le projet a déjà soulevé plusieurs critiques:

  1. Seuls les policiers savent faire des enquêtes au criminel. En fait cette critique ne tient pas, pour plusieurs raisons. a) Il est prévu que le BEI pourra bénéficier de l’expérience de policiers ayant déjà fait carrière dans les enquêtes. b) En réalité la capacité de faire des enquêtes n’est pas un super pouvoir ou un truc magique: plusieurs non-policiers font des enquêtes à tous les jours. b) il existe déjà des moyens de se former à l’enquête; ce n’est pas une science infuse ou un savoir qui ne peut provenir QUE de l’expérience.
  2. Ce sont encore des policiers qui enquêtent sur des policiers. Évidemment, l’idée est qu’on pourra faire usage de personnes qui ont déjà fait des enquêtes afin de bénéficier de leur expérience (en enquêtes mais aussi au chapitre des rouages de l’organisation policière). Cependant, ce sont des policiers à la retraite, sans lien organisationnel avec les sujets de leurs enquêtes. Ils seront sans doute assez sympathiques face à leurs sujets, mais l’impression de lien organisationnel ou de retour d’ascenseur possible (la SQ enquête sur le SPVM, et un mois plus tard c’est le contraire) disparaîtra. Par ailleurs, les équipes d’enquêtes seront sans aucun doute (sur ce point on devra consulter les règlements à venir) formées de policiers travaillant de concert avec des juristes.
  3. Ça coûtera trop cher (estimé à 4 millions). Il coûte aussi de l’argent et des ressources lorsqu’un corps policier enquête sur un autre.
  4. C’est un manque de confiance envers les policiers du Québec. Il faut éviter de confondre le retrait d’une fonction au retrait de la confiance. Un des principaux but du BEI est précisément de redorer le blason des polices du Québec et de s’assurer que ne planent plus de doutes sur leurs enquêtes inter-organisationnelles.
  5. En Ontario les enquêtes du SIU (Special Investigations Unit) ne donnent pas plus de poursuites criminelles que le système québécois existant. Le SIU a ses problèmes, c’est certain; on pourra comparer les modes de fonctionnement quand les règlements du BEI seront connus. Cela dit, le SIU a certainement fait diminuer les accusations de copinage et de partialité.

A propos S. Leman-Langlois

Titulaire, Chaire de recherche du Canada en surveillance et construction sociale du risque
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