Archives par mot-clef : loi

Livres : Google stoppé en France

Publié le 21 décembre 2009 par

Dans un élan de protectionnisme technologique mal dirigé, la France interdit désormais la «contrefaçon» de livres sur le méga-net international Google (ou tout autre acteur qui tenterait la même chose). Le but est de maximiser la vente de livres, et … Lire la suite →

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Loi sur l’assistance au contrôle d’application des lois au 21e siècle

Publié le 20 juin 2009 par

Le gouvernement fédéral introduit une nouvelle « Loi sur l’assistance au contrôle d’application des lois au 21e siècle ». En principe il s’agit d’aligner le Canada sur les principes antii-cybercriminalité énoncés dans la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de … Lire la suite →

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